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Ce que le MAMROT en a dit

1 mars 2011

Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) a envoyée le 18 octobre 2010 à Mme Lise Bourgault une lettre en réponse à la plainte qu’elle avait formulée, lettre qu’elle nous a remise afin de nous aider à comprendre la situation.

Il nous apparaît que le Ministère reconnaît l’existence d’un déficit en regard de la méthode de calcul choisie par l’administration Dinel. Mais il dit aussi que la manière d’agir de l’administration Bourgault, si elle était inhabituelle, n’était pas mauvaise et ne constituait pas une entorse à la saine gestion.  Nous en concluons que M. Dinel avait le choix. S’il avait poursuivi selon la méthode Bourgault, nous n’aurions pas eu à subir une augmentation de taxes moyenne de plus de 20 %.

Pour voir la lettre au complet, cliquez sur les trois photos au bas de cet article.Nous avons extrait les paragraphes suivants de la page 2, où le Ministère dit :

« L’administration d’alors a choisi de conserver les débiteurs de taxes*  et de continuer à taxer les terrains transférés à la Société de développement économique de Brownsburg-Chatham (SDEBC) pour conserver ses revenus. La perte correspondant à la valeur des débiteurs existants à la date de transfert des terrains ne serait pas constatée et, en plus, des revenus de taxes seraient inscrits dans les livres de la Ville aprrèesw cette date de transfert jusqu’à la revente des terrains. Cette façon de faire demeure un choix local

 « En règle générale, lorsqu’une ville devient propriétaire de terrains pour défauts de paiement de taxes et qu’elle conserve ceux-ci, il convient d’annules les débiteurs de taxes correspondants et d’inscrire une dépense.De plus, l’acquisition des terrains ou des actifs est enregistrée à la valeur des taxes et non à la valeur du rôle ou toute autre valeur. La perte de débiteurs de taxes vient réduire l’excédent accumulé (ou augmenter le déficit accumulé). »

« Or le traitement comptable de l’ancienne administration a été remis en question par le conseil municipal actuel, puisque la ville imposerait toujours des terrains lui appartenant sans pour autant régler le problème de la perception des taxes et de liquidité. (…) L’orientation (…) a été entérinée par le vérificateur externe de la ville. Cette décision demeure une question locale et le Ministère n’a pas à se prononcer. »

*Les propriétaires des terrains du remembrement – secteur des Allemands

Suite à sa propre demande d’enquête, M. Dinel a lui aussi reçu une réponse du MAMROT, que nous avons demandé de voir et qui devait être affichée sur le site Internet de la Ville. À ce jour, nous attendons encore pour la consulter. Il en va de la transparence que nous a promise monsieur le maire.

 

 

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