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Payons les taxes sous protêt

15 janvier 2011

Payer les taxes municipales, c’est envoyer le message que nous acceptons la hausse de plus de 20%. Payons-les sous protêt, exprimons notre désaccord, conservons nos droits de contester, en évitant les pénalités.

Avisez-nous de votre participation (cacbc@live.ca ou 450-495-8327) pour que nous connaissions l’impact de la proposition et si nous avons l’appui de la population pour aller plus loin. Votre nom restera confidentiel. Seul le nombre de participants sera affiché.

Qu’est-ce que payer sous protêt? Imaginez que vous avez fait faire des travaux par un entrepreneur qui n’a pas fait le travail correctement. Mais il exige que vous payiez et vous menace de pénalités. Vous décidez de payer, mais inscrivez « sous protêt » sur votre chèque. Vous pouvez alors le poursuivre en cour. Sans cette inscription, vous renonciez à votre droit de poursuivre.

Comment payer sous protêt?

1) Vous payez par chèque: Vous inscrivez « sous protêt » sur votre chèque, que vous envoyez comme à  l’habitude à  la ville. C’est le plus facile.

ou

2) Vous envoyez vos talons détachables avec le compte de taxes à  votre institution financière qui fait les paiements, inscrivez « sous protêt » sur le premier talon détachable.

ou

3) Votre institution financière reçoit automatiquement le compte de taxes. Envoyez la lettre fournie avant le 9 février. Mais assurez-vous d’avoir une preuve que vous l’avez envoyée, sinon elle ne sera pas reconnue légalement. Preuve d’envoi: par fax (450-533-5795) et imprimez un rapport d’envoi sur votre fax; courrier électronique (secretariat@brownsburgchatham.ca) et imprimez le courriel, vous aurez la date, l’heure d’envoi et le destinataire; courrier recommandé; livraison en main propre à  l’hôtel de ville et demandez un accusé de réception.

Faites suivre à  tous vos concitoyens. Imprimez les versions pdf pour ceux qui n’ont pas accès à  Internet. Et n’oubliez pas de nous aviser de votre participation! cacbc@live.ca ou 450-495-8327

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